CONDITIONS D’UTILISATION

Mise à jour : 23 juin 2019 

eDriving, LLC (« eDriving », « notre » ou « nous ») fournit un site web à l’adresse www.eDriving.com (le « site » ou le « site web »), l’application Mentor® par eDriving (l’« application Mentor »), le portail Mentor® par eDriving (le « portail Mentor »), et un portail pour Virtual Risk Manager® (« VRM ») (chacun étant désigné comme un « service » et collectivement, les « services »). Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à votre utilisation de nos services.  

eDriving et sa société mère, ses sociétés affiliées et ses licenciés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents, successeurs, ayants droit, fournisseurs et partenaires de vente au détail respectifs, et toute autre partie impliquée dans la création, l’exploitation, la production ou la transmission du site ou la fourniture de tout autre service sont appelés ici les « parties d’eDriving ».

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER TOUT SERVICE. VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.  CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ UN SERVICE, LA VERSION COURANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUE. LORSQUE VOUS UTILISEZ UN SERVICE, VOUS DEVEZ VÉRIFIER LA DATE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (FIGURANT CI-DESSUS) ET PRENDRE CONNAISSANCE DES CHANGEMENTS QUI ONT ÉTÉ APPORTÉS DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI À TOUT AUTRE SERVICE D’EDRIVING, NI LES UTILISER.

  • Admissibilité de l’utilisateur du site et création d’un compte

Le présent site est accessible dans le monde entier. Les services d’eDriving sont conçus pour une utilisation dans la région où vous conduisez habituellement.  Les utilisateurs de tous les âges sont invités à parcourir le site; cependant, vous pouvez seulement créer un compte relatif à l’un de nos services si vous êtes une personne ou une entité qui peut conclure des contrats ayant force obligatoire en vertu de la loi applicable. Si vous êtes âgé(e) de moins de dix-huit (18) ans, vous devez avoir le consentement d’un parent ou de votre tuteur légal pour créer un compte relatif à l’un de nos Services. Il peut y avoir des restrictions d’âge pour certains services dans différents pays. 

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous devez (i) fournir des renseignements exacts et véridiques, et (ii) mettre à jour ces renseignements lorsqu’il y a lieu pour que vos renseignements d’inscription soient à jour et exacts. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorisation de fournir les renseignements que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez en créant votre compte. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité des renseignements relatifs à votre compte et votre mot de passe, et de la limitation de l’accès à ces renseignements et à votre ordinateur. Toutes les activités qui se produisent sur votre compte et/ou avec mot de passe relèvent de votre responsabilité.

  • Acceptation des conditions

En utilisant n’importe lequel de nos services, vous acceptez toutes les conditions générales énoncées ci-dessous.  Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser le service.  Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer et/ou de modifier à tout moment et sans préavis des parties des présentes conditions et, sauf indication contraire, ces changements prendront effet immédiatement ; par conséquent, il est donc de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions pour vérifier si des changements ont été apportés.  Veuillez consulter la rubrique « Mise à jour » figurant en haut de la présente page pour connaître la date à laquelle des modifications importantes ont été apportées au présent accord.

  • Actions interdites   

Vous convenez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou d’autre système pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de tout service, et que vous n’entreprendrez aucune action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures.  Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de collecteur ou d’autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier des pages du service ou du contenu des présentes, ni pour créer une trame, un miroir ou toute autre intégration d’une quelconque partie d’un service, sans l’autorisation expresse et préalable d’un représentant autorisé d’eDriving.

  • Propriété et utilisation autorisée du contenu

La conception de tous les services et tous les textes, graphiques, renseignements, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, photos, publicités, contenus et autres matériels affichés ou téléchargeables sur l’un quelconque des services (le « contenu ») est la propriété de, ou est utilisée avec la permission d’eDriving. La propriété de tout le contenu reste à son propriétaire. Vous ne pouvez pas (i) modifier les renseignements ou le matériel contenus dans l’un quelconque des services de quelque façon que ce soit, ni les reproduire ou les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser de façon quelconque à des fins publiques ou commerciales, y compris à des fins de marketing, ou (ii) supprimer, masquer ou autrement altérer les avis de propriété figurant un quelconque contenu, y compris les avis de droits d’auteur, les marques de commerce et autres avis de propriété intellectuelle.

Le contenu est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et autres lois, ainsi que par les dispositions de traités internationaux, et ne peut être utilisé que dans la mesure autorisée dans le cadre des présentes ou avec l’accord écrit préalable du propriétaire dudit contenu. Toute utilisation non autorisée par vous dudit contenu peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

Certains noms de commerce, marques de commerce, marques de service et logos utilisés ou affichés sur l’un quelconque des services sont des marques déposées et non déposées, des noms commerciaux et des marques de service d’eDriving et de sa société mère, ses sociétés affiliées ou autres parties apparentées ou affiliées. Rien de ce qui est contenu dans l’un quelconque des services n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant, de façon implicite, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou logos affichés sans l’autorisation écrite d’eDriving, de sa société mère, de ses sociétés affiliées ou d’autres parties apparentées ou affiliées.

  • Disponibilité des produits, services, fonctions et contenus

Tous les contenus, fonctions, produits et services affichés sur nos services ou fournis par ceux-ci sont sujets à changement à tout moment sans préavis.  En outre, tout contenu, fonction, produit ou service peut être interrompu à tout moment et à notre seule discrétion. L’inclusion de tout contenu, fonction, produit ou service à un moment donné n’implique pas ni ne garantit que lesdits produits ou services seront disponibles à l’avenir. 

  • Exactitude des renseignements

Les parties d’eDriving prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements sur nos services sont complets, exacts et à jour. Malgré ces efforts, cependant, les renseignements sur l’un quelconque des services peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes. Les descriptions des produits et services sont fournies à des fins pratiques seulement et peuvent présenter des approximations. Les parties d’eDriving ne font aucune assertion quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des renseignements. Par exemple, les produits et services peuvent ne pas être disponibles ou peuvent comporter des attributs différents de ceux qui sont présentés. En outre, nous pouvons apporter sans préavis des modifications aux renseignements sur les produits et services.

Les parties d’eDriving ne peuvent pas garantir les résultats selon votre utilisation d’un ou plusieurs de nos services.  Par exemple, les parties d’eDriving ne peuvent pas garantir que votre conduite s’améliorera en utilisant un ou plusieurs de nos services.  Par exemple, les parties d’eDriving ne peuvent pas garantir que votre utilisation d’un ou plusieurs de nos services évitera toute infraction au code de la route ou accident de voiture.  En outre, ils ne peuvent pas garantir que vos tarifs d’assurance baisseront lorsque ou parce que vous utilisez un ou plusieurs de nos services.  

  1. Liens vers des sites tiers

Si vous choisissez de quitter un service en suivant des liens vers d’autres sites que ceux d’eDriving, y compris des sites d’annonceurs, eDriving n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou des conditions d’utilisation de ces sites.  En outre, eDriving n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources.  Vous reconnaissez et acceptez qu’eDriving n’est pas responsable de la disponibilité ou de tels sites ou ressources externes, et n’endosse pas le contenu, la publicité, les produits ou tout autre matériel disponible sur ces sites ou ressources, ni n’en est responsable.  Nous nous réservons le droit de désactiver les liens vers tout site tiers. 

  • Exonération de garantie

Certains ressorts territoriaux n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité, de garantie légale ou de recours juridique, de sorte que les présentes limitations et exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

LES SERVICES FOURNIS PAR NOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES D’EDRIVING À VOS PROPRES RISQUES.  SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE PAR AILLEURS, EDRIVING DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE À L’ÉGARD DE TOUT SERVICE, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI.  

  • Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES D’EDRIVING NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT SERVICE, OU DE SON RÉSULTAT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ COMMUNIQUÉE OU NON. 

L’AVIS PRÉCÉDENT D’EXONÉRATION DE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI AINSI QUE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS DANS UNE MESURE INTERDITE PAR LA LOI (Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, COMME INTERDIT PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY). VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOS LOIS LOCALES AU SUJET DE TELLES INTERDICTIONS.

  • Indemnisation

Vous acceptez par les présentes de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, nous-mêmes ainsi que nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées et chacune de ces personnes ou entités, directeurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, sous-traitants, invités, résidents, visiteurs, licenciés, invités, titulaires de permis et employés (les « parties indemnisées ») à l’égard de tout dommage, allégation, demande, réclamation, responsabilité, amende, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables de défense et de comptabilité) découlant de ou en rapport avec les présentes conditions, les services d’eDriving ou tout acte ou omission d’agir par vous, occasionné ou permis par la négligence d’eDriving ou de tout agent ou employé des parties indemnisées ou de l’un d’entre eux (sauf dans la mesure interdite par la loi applicable), ou réclamations liées à la violation par vous de la propriété intellectuelle de toute personne, notamment, les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce, les droits des artistes, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou les droits assujettis aux autres lois sur la propriété intellectuelle.

  • Résiliation

eDriving se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte (et sous réserve des lois applicables, de supprimer le ou les profils et tout contenu correspondant à ce compte) ou votre utilisation de tout service ou de toute fonction, ou de tout autre service à tout moment, pour toute raison ou sans raison. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’ensemble ou tout aspect de nos services et fonctions, produits et services disponibles sur ou via lesdits services, à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des éléments cités ci-dessus envers vous ou tout tiers.

  • Règlement des différends

Si vous êtes un citoyen des États-Unis, vous acceptez les conditions suivantes de règlement des différends :

Arbitrage exécutoire

Dans toute la mesure permise par la loi, tout litige, réclamation ou différend découlant d’un service, des présentes conditions ou d’autres politiques ou modalités incorporées aux présentes (y compris en ce qui a trait à la violation, à la résiliation, à l’exécution, à l’interprétation, à la force exécutoire, à la validité ou aux droits en vertu de l’un de ces éléments) (chacun, un « différend ») sera régi et interprété conformément aux lois de l’État du New Jersey, sans égard à ses principes de compétence législative.

 

Vous et eDriving acceptez de vous soumettre exclusivement à l’arbitrage exécutoire confidentiel en cas de différend.  L’arbitrage aura lieu dans le New Jersey sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif. 

Vous renoncez expressément à tout droit que vous pouvez avoir de faire arbitrer un différend dans le cadre d’un recours collectif. Vous renoncez également expressément à votre droit à un procès devant jury. L’arbitrage sera administré par JAMS (http://www.jamsadr.com). Vous pouvez obtenir une copie des règles de JAMS en communiquant avec l’organisation. Chacun de nous conviendra d’un arbitre pour diriger l’arbitrage. Dans le cas où les parties ne peuvent s’entendre sur un arbitre, l’arbitre sera choisi conformément aux règles de JAMS. Chaque partie est responsable de son propre avocat, de son propre expert et des autres frais, sauf si ces frais sont attribués à la partie gagnante par l’arbitre. 

Nonobstant toute disposition contraire à la présente section, dans la mesure où l’une ou l’autre partie a de quelque manière que ce soit violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de l’autre partie, la partie non fautive peut demander une injonction ou toute autre réparation adéquate dans tout tribunal d’État ou fédéral compétent.

Arbitrage définitif

L’arbitrage est définitif et exécutoire pour toutes les parties. C’est la Federal Arbitration Act, et aucune autre loi d’État sur l’arbitrage, qui régit tous les arbitrages en vertu de la présente clause. Tout tribunal ayant juridiction peut inscrire un jugement au sujet de la décision de l’arbitre. Si une partie de la présente clause, autre que les renonciations des droits à recours collectif, est réputée ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste demeure exécutoire. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, si la renonciation aux droits de recours collectif énoncée aux présentes n’est pas applicable à l’égard de toute personne, cette non-applicabilité s’applique seulement à ladite personne ou auxdites personnes, et toutes les autres personnes demeurent assujetties à la clause d’arbitrage.

Renonciation au droit de recours collectif

Comme indiqué ci-dessus, les présentes conditions prévoient que tous les différends seront réglés par voie d’arbitrage exécutoire, et non pas devant un tribunal ou en procès devant jury. SI UN DIFFÉREND EST SOUMIS À L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER, À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE. À TOUT RECOURS COLLECTIF CONTRE DES PARTIES D’EDRIVING, Y COMPRIS AU DROIT D’ARBITRAGE COLLECTIF OU DE REGROUPEMENT DE PROCÉDURES D’ARBITRAGE. CETTE RENONCIATION COMPREND, SANS S’Y LIMITER, L’ABANDON DE VOS DROITS D’ENTREPRENDRE UN RECOURS COLLECTIF OU D’Y PARTICIPER, EN VERTU DE TOUTE LOI D’ÉTAT.

Limitations supplémentaires sur les réclamations

Sauf disposition contraire de la loi, tout litige doit être présenté dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la cause de l’action.

 

  • Divers 

 

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. 

Les présentes conditions et toutes autres politiques ou conditions intégrées aux présentes, forment l’intégralité de l’accord entre vous et eDriving concernant votre utilisation de tout autre service et l’utilisation, la manipulation et les droits relatifs aux renseignements personnels soumis ou fournis par vous, et remplacent toute autre entente entre vous et eDriving concernant les présentes.  Les titres de section des présentes conditions sont fournis pour votre commodité seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si une disposition des présentes conditions ou d’autres politiques ou modalités intégrées aux présentes est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent quand même en vigueur et de plein effet. 

 

  • AUTRES conditions spécifiques au pays

 

AUCUNE.

 

  • NOUS JOINDRE

 

Pour tout problème ou question lié à l’un des services ou aux présentes conditions, veuillez communiquer par e-mail ou par courrier comme suit :

 

Amérique du Nord et du Sud, Canada, Asie-Pacifique et Caraïbes : 

eDriving FLEET LLC

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211 Bayberry Drive, Suites 1 D, E & F

Cape May Court House, New Jersey, 08210, UNITED STATES OF AMERICA 

Courriel : legal@edriving.com 

 

R.-U., Europe, Afrique et Moyen-Orient :

eDriving Ltd.

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Pennine Business Park

9 Longbow Close

Huddersfield, HD2 1GQ, England, UNITED KINGDOM

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